Conseil municipal du 12 décembre : des décisions qui interrogent la légalité
Retour sur le conseil municipal du 12 décembre : une parodie de démocratie
Le conseil municipal du 12 décembre a malheureusement illustré une nouvelle fois le dysfonctionnement démocratique qui s’installe à Bandol.
À quatre mois des élections municipales, ces décisions posent de sérieuses questions de légalité au regard :
du Code général des collectivités territoriales,
et du droit électoral, qui interdit toute action dépassant la gestion courante à compter du 1er septembre.
Malgré plusieurs demandes écrites, le maire n’a jamais apporté de réponse.
Or, depuis le 1er septembre :
des travaux non inscrits au budget voté sont engagés,
des mouvements financiers importants apparaissent sans justification détaillée,
des projets sont lancés sans concertations,
et sans démonstration qu’ils relèvent de la gestion courante.
