Informations sur les démarches pour les inscriptions électorales

Informations sur les démarches pour les inscriptions électorales.

Concernant les procurations :

La demande peut être effectuée en ligne ou directement auprès de la police ou de la gendarmerie.

Voici les étapes à suivre :

  1. Informations du mandataire : Obtenir soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit l'intégralité de ses données d’état civil et sa commune de vote.

  2. Demande en ligne : Effectuer la demande de procuration sur le site dédié.

  3. Validation : Se déplacer au commissariat, à la gendarmerie, ou au consulat pour vérifier l'identité et valider officiellement la procuration.

  4. Confirmation : Tu seras informé par courriel dès que la procuration sera acceptée.

Concernant les inscriptions sur la liste électorale pour les commerçants :

Ce droit concerne toutes les formes de sociétés (SARL, SNC, sociétés civiles, SA, SAS, etc.). Les documents à fournir sont :

  • Une attestation sur l'honneur confirmant votre fonction continue depuis deux ans.

  • Un document fiscal prouvant l'inscription de votre société au rôle de la commune.

  • Un justificatif de qualité (statuts, décision de nomination, cession de parts, etc.).

  • Copie passeport ou carte d'identité.

Concernant les inscriptions pour les personnes hébergées :

Les justificatifs requis varient selon la situation.

Si vous êtes logé chez vos parents :

  • Moins de 26 ans :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune.

  • Document prouvant votre lien de filiation (ex. : copie du livret de famille, acte de naissance).

  • Copie passeport ou carte d'identité des parents

  • Copie passeport ou carte d'identité du jeune

  • 26 ans ou plus :

  • Lettre d'hébergement signée par votre parent, certifiant que vous habitez chez lui (datant de moins de 3 mois).

  • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant).

  • Justificatif de domicile de l'hébergeant

  • Copie de la carte d'identité du parent chez qui vous habitez.

  • Copie de la pièce d'identité ou passeport de l'hébergé .

Si vous êtes logé chez une autre personne :

  • Lettre d'hébergement signée par l'hébergeur (datant de moins de 3 mois).

  • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et à l'adresse de l'hébergeur).

  • Justificatif de domicile de l'hébergeur

  • Copie de la carte d'identité ou passeport de l'hébergeur

  • Copie de la carte d'identité ou passeport de l'hébergé.